STATUTS

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

ARTICLE 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :Tropiques Initiatives

ARTICLE 2 - Objet

Cette association humanitaire, à but non lucratif a pour objet  de :

- Soutenir des projets éducatifs en Afrique subsaharienne ;
- Apporter une aide en tout genre aux personnes défavorisées d’Afrique sub-saharienne. (Orphelins, personnes handicapées, enfants abandonnés…)

Ses adhérents envisagent un soutien de trois types :

• Humain, par l’envoi de bénévoles volontaires, visiteurs, experts… ;
• Matériel, par l’envoi de matériel didactique, appareils, livres, vêtements, denrées alimentaires, médicaments…
• Financier, par le soutien de projets, des aides directes, des parrainages d’enfants…

 

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 8, Rue de Belzunce, 75010 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Durée
L’association est créée pour une durée illimitée

ARTICLE 5 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les formulaires de demande d'admission présentées.

ARTICLE 7 - Les membres

Sont membres fondateurs les personnes ayant pris part à la création de l’association, signataires des présents statuts, et à jour de leur cotisation.

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l'association et reconnus comme tel par le conseil d’administration, à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes physiques qui adhérent aux objectifs de l’association et à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation sur trois années consécutives et non justifié, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Les cotisations des membres ;
2) Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales Françaises ou Européennes ;
3) Les dons de personnes, d’entreprises et organismes divers.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

ARTICLE 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’administration, élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sont au nombre de quinze au maximum et sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1.         Un président ;
2.         Un vice président ;
2.         Un secrétaire général ;
3.         Un trésorier.

Le président est le représentant légal de l’association, qu’il représente dans les actes de la vie civile et devant la justice. Il anime et dirige l’association.

Le vice-président supplée le président en cas d’absence de celui-ci.

Le secrétaire général tient la correspondance de l’association. Il rédige les comptes-rendus, tient à jour les archives de l’association.

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine de l’association. Il effectue les recettes et les paiements au nom de l’association. Il doit rendre compte de la gestion financière de l’association.

ARTICLE 11 - Le rôle du président

Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit en son nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Il est chargé de :

1. Animer l’association, coordonner les activités ; 
2. Assurer les relations publiques, internes et externes ; 
3. Représenter de plein droit l’association devant la justice ; 
4. Diriger l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel, 
5. Représenter l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers ; 
6. Convoquer le bureau, le conseil d’administration, fixer leur ordre du jour et présider les réunions,
7. Exécuter les décisions arrêtées par le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales
8. Ordonner les dépenses ; déléguer par écrit, ses pouvoirs de signatures auxquels il peut mettre fin à tout moment.
9. Faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale. 

Le président est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements bancaires de crédits ou financiers, tous comptes bancaires.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice président.

ARTICLE 12 - Le vice président

Le vice président remplace le président en cas d’absence de celui-ci ;
Il est chargé des relations internationales de l’association ;
Il recherche les organisations partenaires pouvant apporter un soutien à l’association ;
Il peut servir de courroie entre l’association et les organismes pouvant bénéficier de son appui.

ARTICLE 13 - Le secrétaire général

Le secrétaire général tient la correspondance de l’association,
Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association,
Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration),

En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau ou du conseil d’administration désigné parmi les présents.

ARTICLE 14 - Le trésorier

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine de l’association.
Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il rendra compte de sa mission. 
Il peut être habilité par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissement de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau ou du conseil d’administration désigné parmi les membres présents à l’assemblée générale ou au Conseil.

ARTICLE 15 - Vacances

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil peut attribuer une fonction limité dans le temps à tout membre pour l’exécution d’une mission particulière.

ARTICLE 16 - Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 17 - Assemblées générales ordinaires

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur initiative du bureau, ou du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire général en accord avec le président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix élective lors des assemblées générales.
Tout membre du conseil, en accord avec le président, peut inviter des personnes non membres lors des assemblées générales, sans voix élective.

ARTICLE 18 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

ARTICLE 20 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur. L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

Paris, le 20 septembre 2013